Conditions générales d’utilisation du site web www.eco21.ch

1. Présentation du site eco21.ch

1.1 Le site www.eco21.ch vous permet d'explorer activement les questions d'économies d'énergie, plus particulièrement d’électricité : informations, conseils, moyens d’action, etc. Il est centré sur un espace communautaire (le Blog) ainsi que sur des profils privatifs. Le site permet des échanges, discussions et partages d'idées entre utilisateurs. Cette charte s'applique à toute intervention d'un utilisateur dans les espaces de discussion et partage, qu'elle s'effectue à partir d’une des propriétés internet SIG (exp sur une page facebook ou autre) ou directement dans le forum ou les commentaires du blog.

2. Acceptation des présentes conditions générales 

1. Les espaces communautaires sont des espaces de liberté, les utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et à se soumettre à certaines règles de conduite. SIG rappelle aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces espaces communautaires.
 

2. Les contributions de l’internaute ne doivent pas contrevenir aux lois et usages en vigueurs ; elles doivent rester décentes, courtoises et respectueuses de chacun et ne pas s’écarter des sujets dont le présent site a vocation à traiter ou ne détournent sa finalité : les consommations d’électricité, dans une perspective d’économies.
 

3. Chaque utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne un contenu qui porterait atteinte :

• à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• aux droits de la personnalité : réputation d'autrui, droit à la vie privée, droit à l'image et à la dignité humaine ;
• aux droits d'auteurs et droits voisins ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
• ou qui relèverait notamment de : 
• • 1. l'injure ou de la diffamation (insultes, harcèlement, affirmations graves et non prouvées ou notoirement inexactes) ;
  • 2. l’obscénité, la pornographie ou la pédophilie ;
  • 3. l'incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, leur orientation sexuelle, leur appartenance à une communauté religieuse
    ou à une race ;
  • 4. l'appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide ;
  • 5. la négation des crimes contre l'humanité ;
  • 6. l'incitation au piratage de logiciels.

Plus généralement, il n’est pas autorisé  de diffuser :

• des messages vulgaires même si ceux-ci sont d'ordre humoristique ;
• des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités.

Chaque utilisateur veillera à ce que ses contributions :

• respectent les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les usages, notamment la netiquette ;
• ne contiennent pas d'informations ou de documents confidentiels ;
• ne contiennent pas de données personnelles (adresses ou numéros de téléphone)
• soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
• soient dans le sujet défini au point 2.3
• mentionne les sources d'information (nom de l'auteur, date de première publication, éditeur, site d'origine...) ;
• ne contiennent de liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité des SIG.

3. Modération des échanges

3.1 Les contenus mis en ligne par les utilisateurs sur le site www.eco21.ch font l’objet d’une modération a posteriori (c'est-à-dire qu'elles sont vérifiées par le modérateur après leur publication) ou sur dénonciation. Une modération a priori pourra être mise en place si l'équipe eco21.ch des SIG et leur partenaire l'estiment nécessaire.
 

3.2 Le rôle du modérateur est d’écarter les contributions qui ne respectent pas les principes décrits à l’article 2 ci-dessus.
 

3.3 Le modérateur peut adresser un message de rappel à l'ordre à l'adresse de l'auteur de messages contrevenant à la charte.
 

3.4 Un mail explicatif, comprenant un lien vers la charte de modération et un message motivant le rejet, choisi dans un ensemble de messages-types, sera adressé à chaque utilisateur dont le contenu viendrait à être supprimé. Il ne sera pas possible de répondre à ce message.
 

3.5 SIG en tant qu’hébergeur et en accord avec la loi, se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer toute contribution dont un tiers, estimant une ou plusieurs de ces contributions préjudiciables, demanderait le retrait. et ce, sans avertissement préalable.
 

3.6 Des tentatives répétées de non-respect de cette charte pourront entraîner la suppression du compte de l'utilisateur du site eco21.ch, sans que les SIG n'aient besoin de justifier leur action. De la même manière, SIG se réserve le droit de supprimer l’accès aux « profils » restés inactifs pendant une durée de 24 mois au moins.
 

3.7 Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu'au contenu du Forum.
 

3.8 En cas de violation des règles d'usage des forums/blogs et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements.
 

3.9 Le modérateur dispose du droit de reclasser les messages dans la rubrique appropriée.
 

3.10 Tout ou partie du Blog peut être modifié ou supprimé sans  prévenir les utilisateurs directement et personnellement.
 

3.11 Des sauvegardes sont effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le Blog quotidiennement.
 

3.12 Le rôle du modérateur est d’écarter les contributions qui ne respectent pas les principes décrits à l’article 2 ci-dessus.
 

4. Limite de responsabilités

4.1 SIG, en sa qualité de simple modérateur, ne peut garantir la véracité, la probité ou l’honnêteté des contributions, qui peuvent, le cas échéant, engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.
 

4.2 SIG met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
 

4.3 Les informations fournies par SIG le sont à titre indicatif. SIG ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur  reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

4.4 SIG décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des espaces communautaires.
 

4.5 L’utilisateur participe aux espaces communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit SIG contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, y compris les frais d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’utilisateur.