Conditions générales Doubléco

Article 1. Description de « Opération Doubléco »

Opération Doubléco est une opération proposée par SIG dans le cadre du programme éco21, auquel le client particulier ou indépendant peut s’inscrire volontairement et gratuitement. 

Cette inscription lui permet de participer à un programme de réduction des consommations d’électricité du ménage ou du local professionnel. Le client sera accompagné pour l’aider à diminuer sa consommation électrique. 

Les économies réalisées seront mesurées et donneront lieu au versement d’une récompense par SIG d’un montant proportionnel au nombre de kWh économisés.

Article 2. Participants

Tout client de SIG, indépendant consommant < 30 000 kWh/an ou particulier*, peut participer au titre de son installation/compteur (si plusieurs installations, plusieurs participations possibles) pour peu qu’il soit client sur cette installation depuis plus de 1 an. **

*Sont exclues, les régies, communs d’immeubles et communes consommant moins de 30 000 kWh.

** Il faut justifier d’un historique de consommation sur l’installation de 350 jours minimum.

Article 3. Conditions d’inscription et de désinscription à « Opération Doubléco »

Inscription : 

• Volontaire
• Gratuite

Désinscription :

• La désinscription est gratuite, elle peut se faire à tout moment : par internet www.eco21.ch ou par courrier à SIG-éco21 - Case postale 2777 - 1211 Genève 2

Article 4. Durée de « Opération Doubléco »

L’inscription est possible jusqu'au 30 juin 2012.

Sauf désinscription volontaire de la part du client (possible à tout moment), le client participe à « Opération Doubléco » jusqu’à son dernier relevé de compteur annuel intervenant avant le 31 mai 2013. 

Article 5.  Calcul des économies d’électricité et de la récompense liée au bilan Doubléco 

Les économies d’électricité réalisées par le client sont calculées dans le cadre des relevés de compteur (RC) effectués par un professionnel SIG. Ces relevés interviennent une fois par an (plus précisément dans un intervalle de 350-380 jours), indépendamment de la date d’inscription du client à « Opération Doubléco ». 

La récompense versée par SIG au client est calculée par un mécanisme en trois étapes, basé sur le schéma ci-dessous :

1. Mesure de la consommation de la période de décompte écoulée

La consommation de la période de décompte écoulée (Q1) est définie comme la différence en kWh, entre le RC suivant l’inscription et le RC précédent l’inscription*.

RC2 (suivant l’inscription) – RC1 (précédent l’inscription) = Q1 (kWh)

Si le premier RC postérieur à l’inscription du client à « Opération Doubléco » intervient dans un délai inférieur à 30 jours après l’inscription, il ne sera procédé au calcul de la consommation que lors du RC suivant.

2. Calcul de l’économie

L’économie d’électricité réalisée dans le cadre de « Opération Doubléco » (Q) est égale à la différence entre la consommation annuelle de l’avant-dernière période de décompte (Q0) issue de l’avant-dernier RC et la consommation annuelle de la période de décompte écoulée (Q1).

Q = Q0 - Q1

*dans le cas où les RC ne sont pas effectués précisément– à des intervalles de 365 jours, un lissage est effectué sur 365 jours afin d'assurer que la comparaison se fait sur deux périodes identiques.

Cela équivaut à une économie financière pour le client puisqu’il n’a pas payé cette énergie.

Économie financière n°1 = Q x prix du kWh en francs suisses. 

Autrement dit : l’économie financière réalisée une première fois équivaut à la quantité d’électricité non consommée multipliée par le prix unitaire du kWh.

3. Calcul de la récompense liée au bilan Doubléco

Le programme éco21 de SIG, pour le récompenser de ses efforts et l’encourager à les pérenniser, verse au client une récompense calculée sur la base de la quantité de kWh économisés selon le point 2 ci-dessus et du prix du kWh en vigueur au 1er janvier 2011 (voir ci-dessous) en fonction du tarif choisi par le client.

Economie financière n°2 ou récompense liée au bilan Doubléco  = Q x prix du kWh en francs suisses.

Autrement dit : l’économie financière réalisée une seconde fois équivaut à la quantité d’électricité non consommée multipliée par le prix de l’énergie en vigueur au 1er janvier 2011.

Ce calcul s’entend hors taxes, une TVA de 7.6% sera appliquée pour la déduction sur la facture.

Le calcul de la récompense a lieu la première fois à la fin de la période de décompte au cours de laquelle l’inscription à « Opération Doubléco » à eu lieu et se répète à l’issue de la période de décompte suivante (Q1 devenant le nouveau Q0), pour autant que le relevé de compteur annuel y relatif ait lieu avant le 31 mai 2013.

Grille des prix en vigueur au 1er janvier 2011 (hors taxes, arrondis au dixième de centime le plus proche) : ces prix seront pratiqués tout au long de « Opération Doubléco », indépendamment des éventuelles variations tarifaires futures. Ils sont valables pour les tarifs simples et pour les tarifs doubles également (heures douces/ heures pleines : prix unique). Ces prix sont entendus hors taxes. 

Le versement de la récompense calculée selon le présent article se fait par compensation sur les factures annuelles de consommation suivant l’inscription.

En fonction de la date d’inscription du client et de la date de son RC, sauf désinscription de la part du client ou déménagement (voir l’article 7), le client recevra un ou deux versements par compensation sur ses factures annuelles de consommation. Le dernier versement se fera en tout état de cause suite au dernier RC intervenant avant le 31 mai 2013.

Article 6. Cas particuliers de versement de la récompense liée au bilan Doubléco

6.1 Déménagement

Deux cas distincts : 

• Si le déménagement (matérialisé par la date du RC de sortie du logement) intervient moins 6 mois après le dernier relevé de compteur en date, les économies ne seront pas comptabilisées et le client ne pourra donc pas prétendre au versement d’une récompense.
• Si le déménagement intervient six mois ou plus, après le dernier RC en date, le calcul de récompense spécifique ci-après est pratiqué afin de parvenir à disposer de deux périodes de consommation comparables entre les RC :
  • La consommation de la période de décompte précédente (Q0) est ramenée à une consommation journalière. Cette consommation journalière est alors multipliée par le nombre de jours écoulés (x) depuis le dernier relevé de compteur en date.
  • La mesure de la consommation de la période de décompte écoulée (Q1) est définie comme  la différence en kWh entre le RC de sortie de logement et le dernier RC en date.
  • Ainsi, l’économie d’électricité réalisée dans le cadre de la participation à l’Opération Doubléco = (Q0 * x/365) – Q1). Le montant de la récompense est calculé selon les principes de l’article 6, à savoir la quantité de kWh économisés multipliée par le prix du kWh en vigueur au 1er janvier 2011.

Font l’objet du même traitement que les déménagements tous les cas nécessitant un relevé de compteur anticipé ou de résiliation des services de SIG (divorce, décès, changement de compteur, etc.).

6.2 Désinscription volontaire 

Toute désinscription de la part du client équivaut à une renonciation au calcul et donc au versement d’une récompense correspondant aux économies potentiellement réalisées.

Article 7. Voie de recours

La participation du client à « Opération Doubléco » n’ouvre droit à aucun recours à l’encontre des décisions de SIG relatives au déroulement du programme, en particulier en ce qui concerne le montant de la récompense.